Cette procédure mérite sur ce site un petit développement particulier, pour ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la Justice. D’autre part, les péripéties et l’aboutissement de cette plainte expliquent l’enlèvement de Krombach, geste désespéré par lequel A. Bamberski s’est affranchi violemment de la légalité : une légalité qui ne lui offrait aucune issue, prête à tout pour l’éconduire, l’user, le détruire.

Tous les détails juridiques, les noms, les dates, les preuves de ce que nous disons ici figurent dans le chapitre exhaustif qu’A. Bamberski consacre à cette plainte dans son site internet http://pagesperso-orange.fr/a.bamberski (rubrique 16 Ma plainte pénale contre les autorités politiques et judiciaires françaises). Nous nous contenterons pour notre part de donner quelques échantillons et d’exprimer quelques réflexions.

Cette plainte est unique, à notre connaissance, dans les annales de la Justice : seul A. Bamberski a eu l’audace de mettre en cause nommément dans une procédure pénale de hauts magistrats, des personnalités politiques.

Elle a duré 8 ans (août 2002-mai 2010), a été dépaysée de Paris à Versailles, et a vu se succéder 4 jugesd’instruction !

Pour simplifier nous nous contenterons d’évoquer 2 motifs capitaux de la plainte pénale : d’une part, la non prise en compte, lors du procès de 95, des circonstances aggravantes, liée à la « requalification » qui a consisté à transformer l’accusation initiale d’homicide volontaire en « violences volontaires », ce qui a été très favorable à Krombach. D’autre part, la non exécution de la condamnation de Krombach, c’est-à-dire la non diffusion, puis la diffusion incomplète des mandats d’arrêt contre lui, mandats qui auraient dû assurer immédiatement l’exécution de la peine. Rappelons que pour un magistrat, l’abstention d’actes relevant de sa fonction présume la corruption en étant une entrave à la justice, et constitue un crime.

Mme Belin et M. Bellancourt, les 2 premiers juges de Versailles, ont eu le même comportement : se soustraire à la triste nécessité de demander des comptes, c’est-à-dire de déplaire, à de hauts magistrats. C’était pourtant leur devoir d’instruire la plainte. Ils se sont contentés d’opposer à la partie civile des refus d’informer, des refus de demande d’actes. Mais il faut donner des apparences de justification à ces refus : ainsi Mme Belin appelle « délits » les faits reprochés avant de les examiner, ce qui lui permet de s’en débarrasser en les déclarant « prescrits », alors que ces faits pouvaient être qualifiés de « crimes » (non prescrits), si elle avait bien voulu les examiner au préalable. Cette absurdité est relevée par la cour d’appel qui lui donne tort, en déclarant « impossible de statuer sur l’éventuelle prescription sans information préalable » (juin 2004).

De son côté M. Bellancourt affirme froidement que, les affirmations de la partie civile étant « non corroborées par d’autres éléments du dossier… l’audition de ces magistrats paraît démesurée ». L’affirmation par exemple que la condamnation de Krombach n’a pas été suivie du lancement d’un mandat d’arrêt, se trouve parfaitement corroborée par les faits et le dossier… Mais l’audition des magistrats était surtout « démesurée » par rapport au courage très limité de M. Bellancourt. Le même juge refuse d’auditionner un magistrat sur l’anomalie dénoncée par A. Bamberski au motif que ce serait « inutile à la manifestation de la vérité » : il connaît le résultat d’une audition qu’il n’a pas faite.

L’idée semble être qu’on peut se permettre n’importe quoi envers le justiciable, qui est un imbécile. La mauvaise foi se conjugue avec le mépris.

La 3ème juge, Mme Poux, n’a pas été si lâche. Elle a osé convoquer les hauts magistrats, et ce sont leurs réponses qui sont édifiantes. J.F. Burgelin, A. Benmakhlouf et J. L. Nadal sont incriminés en tant que Procureurs généraux (rappelons que le Procureur a pour fonction et pour obligation légale d’assurer l’exécution des décisions de justice), L. Le Mesle, en tant que Sous-Dr des Affaires pénales générales au Ministère de la Justice, D. Wacogne, comme président de la Cour d’assises de Paris.

Aucun juge d’instruction n’a voulu interroger J.F. Burgelin (le premier à ne pas remplir son rôle), dans l’attente de son décès (survenu en février 2007).

L. Le Mesle nie avoir empêché l’exécution en se retranchant derrière la fin de la phrase qui donne consigne à J.F.Burgelin (« ne pas exécuter sans m’en rendre compte »)pour prétendre qu’il n’a pas fait obstacle au lancement du mandat d’arrêt, alors que son interlocuteur a bien compris qu’il fallait s’abstenir, et l’a écrit, sans que Le Mesle rectifie. L’explication invoquée par Le Mesle pour avoir différé ne vaut guère mieux : il retardait le mandat, dit-il, pour pouvoir en aviser d’abord les Allemands (et pour que Krombach se mette à l’abri, sans doute ?!)

Quand A. Benmakhlouf est arrivé en sept 96 comme procureur général de la cour d’appel de Paris, il a été « surpris » de constater qu’il n’y avait pas eu diffusion normale du mandat d’arrêt. Il ordonne donc cette diffusion. Mais elle a été incomplète, pourquoi ? questionne la juge. Réponse : « Je ne sais pas pourquoi il y a eu cette diffusion limitée dont vous m’informez … Pourquoi cela n’a pas été fait, je ne le sais pas. » Comme c’est vraisemblable de la part d’un Procureur général de la Cour d’appel de Paris… qui a écrit de sa main la liste des 7 pays auxquels il a limité la diffusion. Ses réponses sont d’ailleurs peu variées : « Je n’ai pas gardé le souvenir », « Je l’ignore totalement », « Je n’ai pas d’explication ».

J.L. Nadal nie avoir reçu les courriers que lui adressait pourtant A. Bamberski en recommandé. En fin 2002 il n’a pas été informé (lui procureur général…) de la possibilité d’interpeller D. Krombach en Egypte, et trouve cela rétrospectivement « très surprenant ». Nous aussi.

D. Wacogne nie toute pression de l’Allemagne. Quand il a été chargé du procès, il ignorait que ce procès avait été déjà reporté 3 fois. Il le reporte sine die une 4ème fois, après avoir reçu dans son cabinet, il ne se rappelle plus qui au juste, ayant oublié le représentant de l’ambassade d’Allemagne (qu’A. Bamberski et son avocat Me Gibault n’ont pas oublié, eux…). Pourquoi la Cour sous sa présidence n’a-t-elle pas pris en compte les circonstances aggravantes ? C’est le secret du délibéré.

On aura compris que ces magistrats pratiquent sans vergogne et sans états d’âme les faux-fuyants, les contre-vérités, les mensonges. Tout ceci a abouti au non-lieu attendu, inévitable. La juge l’a décidé : les faits dénoncés ne sont pas des infractions pénales. Elle a pourtant reconnu des choses intéressantes à la fin de son ordonnance:

« Les investigations réalisées ont permis d’établir un certain nombre de faits dénoncés par M. Bamberski, s’agissant de la mise à exécution tardive de l’arrêt de contumace, de la diffusion tardive et limitée au niveau international de l’ordonnance de prise de corps et des interventions des autorités diplomatiques allemandes auprès du Ministère de la Justice, mais également du Procureur Général de Paris et du Président de la Cour d’assises de Paris ».

La juge n’a donc pas été dupe, notamment des réponses d’A. Benmakhlouf et de D. Wacogne… D’autant plus qu’elle ajoute :

« Il convient d’autre part de constater, qu’en dépit des interventions des autorités allemandes, D. Krombach a fait l’objet d’une condamnation par contumace de la Cour d’assises, que d’ailleurs lors de l’audience du 9 mars 1995, l’avocat général n’a pas requis la requalification des faits et a requis l’application de la peine maximale prévue pour meurtre ; que D. Krombach a finalement fait l’objet d’une diffusion internationale, puis d’un mandat d’arrêt européen et que des démarches ont été entreprises pour obtenir l’extradition de Krombach lors de son interpellation en Autriche en 2000 et pour obtenir la levée des IVP notamment auprès de l’Italie, même si M. Bamberski apparaît toujours comme étant à l’origine de ces mesures. »

Il aurait mieux valu rester sur ce non-lieu. Mais A. Bamberski avait fait appel. Appel rejeté le 21 mai 2010 par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles et signé du président Valat. Cet arrêt, très en retrait sur le non-lieu, est d’une minutie et d’une partialité extraordinaires. Il explique naturellement tous les faits dont se plaint A. Bamberski. Voici un exemple de l’argumentation retorse pratiquée dans ce texte étonnant. Le rédacteur cite le code pénal qui définit ainsi l’infraction : « Le fait de fournir à l’auteur d’un crime un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d’existence ou tout autre moyen de le soustraire aux recherches ou à l’arrestation ». Là-dessus il en conclut que « l’action de fournir suppose un acte positif et non une abstention ». L’inaction n’est donc pas une infraction, et le fait de ne pas lancer le mandat d’arrêt pour exécuter la condamnation de Krombach ne rentre pas dans le cadre des « moyens de soustraire la personne condamnée aux recherches et à l’arrestation ». Bref, tout est bon pour justifier l’injustifiable, et tout point de vue autre que celui d’une âpre défense des magistrats est absent : le réflexe corporatiste a joué à plein.

Bilan

Tous les magistrats ne sont pas indignes, loin de là. A. Bamberski a rencontré sur sa route des magistrats à la hauteur de leur mission. Mme Poux a manifesté un courage certain, même si elle n’est pas allée jusqu’au bout. A. Bamberski a pu mener sa plainte, qui aurait pu ne jamais voir le jour, ses appels ont été parfois acceptés, le pourvoi de décembre 08 a cassé le procès de 95, reconnaissant que les magistrats avait changé en faveur de Krombach la formule de l’accusation au prix d’une violation du code pénal. Sur action d’A. Bamberski, la Justice a donc été capable de faire le procès d’un procès…

Il reste que nombre de magistrats français sont scandaleusement au-dessous de ce qu’on peut raisonnablement espérer, même en tenant compte des erreurs et faiblesses humaines. On voit même que l’exigence morale est inversement proportionnelle à l’importance et au prestige de la fonction. La carrière passe visiblement avant la mission. La belle carrière de J.F. Burgelin, hautement célébrée par La Croix lors de sa retraite, en est un exemple. Ces hauts magistrats manifestent une complaisance servile envers les autorités politiques qui les manipulent à leur guise. (Est-ce à dire que la fameuse séparation des pouvoirs, garante de la démocratie, n’existe pas chez nous ? Non pas ! On nous l’a envoyée à la figure chaque fois que nous avons fait appel à un politique. La séparation des pouvoirs est même très utile : elle sert à éconduire les fâcheux).

Plus généralement les magistrats cèdent trop souvent à la tentation d’abuser de la position de faiblesse du justiciable et comptent avec arrogance sur l’impunité que leur assure leur statut et leurs connaissances. Ce manque d’éthique est d’autant plus choquant, que la vérité, le droit, le bien sont au cœur même de leur fonction. Ils manquent d’humanité.

Pourtant, malgré les fatigues et le temps dévoré, cette plainte n’aura pas été inutile à A. Bamberski. Grâce à elle il a pu constater que ses soupçons étaient fondés, découvrir des preuves, faire admettre officiellement des anomalies et infractions (dans le non-lieu, le pourvoi). Ce sont pour lui de vraies victoires. On espère aussi que cette plainte sera utile à d’autres, en brisant un tabou. De hauts magistrats ont dû venir devant un juge répondre à des questions sur leur comportement, des médias l’ont souligné… Peut-être certains se sentiront-ils moins libres de tout faire, de tout dire, sans contrôle et sans limite ? Peut-être hésiteront-ils à infliger au justiciable les lenteurs, prétextes grossiers, faux arguments et phrases creuses, destinés à travestir (si mal !) leur mauvaise foi ? Peut-être la corruption intellectuelle ou sociale, l’entrave à la justice par des magistrats, crime prévu par la loi (celle sur papier), sera-t-elle un jour un crime sanctionné dans la réalité, par la loi appliquée? On peut rêver !

Remarque : Le non-lieu de juillet 2009 donne le droit aux magistrats de se retourner contre A. Bamberski pour dénonciation calomnieuse. Depuis 1 an, personne ne s’est manifesté.