Présents :
D. Anot, E. Aragon, O. Aragon, Y. Aragon, A. Bamberski, J. Bernon, P. Delabre, M. L. Dorand, M. H. Durey, Ch. Feldmann, G. Fonteneau, J. Monnier, R. Pince, D. Ribet, G. Sabatié, M. Sabatié, J. Sirdey, R. Sirdey, N. Thiers.

Excusés :
J. Azum, M. C. Azum, S. Barde, M. Bresson, G. Chapuis, A. Chauchadis, C. Chauchadis, J. et O. Dedieu (suite à une omission accidentelle de convocation), M. Dupuy, E. Michaud, Y. Michaud, M. J. Noël.

Bilan financier : résumé en francs des comptes au 31 décembre 2001 depuis la création

Situation morale de l'association, bilan des actions :

A ce jour l'association comporte 246 membres.

R. Pince estime que l'action du 7 février devant le Consulat a été une réussite. Eloquence pour faire partager leur indignation aux passants, esprit de sacrifice pour distribuer des tracts aux automobilistes au péril de leur vie, les adhérents ont tout mis en œuvre. Une émission télé sur M6 le jour même, un article illustré dans La Dépêche du 8 février (" Affaire Kalinka : la manifestation de l'ultime recours "), une dépêche de l'AFP le 11 février. M. H. Durey narre ses contacts téléphoniques avec le vice-consul d'Allemagne à Bordeaux (à Toulouse il n'y a qu'un consulat honoraire). Pour répondre à notre demande d'entrevue, la Consule attend les directives qu'elle a demandées au Ministère des Affaires étrangères à Berlin, car il s'agit d'une affaire " très compliquée " comportant un recours " aux plus hautes institutions ". Elle ne semble pas brûler de nous voir.

La demande de réexamen : R. Pince résume les 3 visites de membres du bureau et d'A. Bamberski au ministère de la Justice en déc 2001, février et mars 2002. Ces entrevues, plutôt houleuses, ont pourtant permis que l'affaire soit vraiment reconsidérée au ministère. Mais la ministre en personne nous a finalement annoncé par lettre le 2 avril sa décision irrévocable de ne pas demander le réexamen, malgré l'avis de certains de ses collaborateurs favorables à notre demande - et malgré les cartes pétitions, les coups de fil, lettres, mails et dossiers envoyés par le bureau et A. Bamberski à Jospin, Ducert, Malvy, aux membres français de la commission des droits de l'homme au conseil de l'Europe, etc. etc., pour qu'ils fassent pression (et certains l'ont fait), sur Mme Lebranchu. Parallèlement les mêmes s'étaient employés à faire jouer une pression de l'Europe sur la France, puisque le droit européen exige que la France recommence dans de meilleures conditions un procès jugé inéquitable par l'Europe. En vain. La France empêche qu'il soit question de l'affaire au conseil de l'Europe.
Le Procureur Général près la cour de cassation, J. F. Burgelin, a aussi opposé un refus à des demandes écrites. Ministre et procureur invoquent une interprétation de la loi qui ne nous paraît pas valide (pour le détail des points de vue, voir le site de l'association et sans doute le prochain Pechbusqu'info).

La carte bilingue demandant l'extradition : le délai pour le réexamen est maintenant dépassé. Du fait de l'invalidation du procès français par l'Europe, une arrestation de Krombach à l'étranger donnerait le même scénario qu'en Autriche : une rapide libération. La seule voie qui paraisse actuellement praticable est de demander à l'Allemagne l'extradition de D. Krombach. Certes, pas plus que la France l'Allemagne n'extrade ses ressortissants, puisque l'article 6 de la Convention européenne d'extradition lui permet de le refuser. Mais il n'y a aucune impossibilité juridique, au contraire, puisque l'article premier de la même Convention fait obligation aux membres du Conseil de l'Europe de se livrer réciproquement les individus recherchés.Quant à la Constitution allemande, elle prévoit : " Aucun Allemand ne peut être extradé à l'étranger. Une règlementation dérogatoire peut être prise par la loi pour l'extradition à un Etat membre de l'Union européenne ou à une Cour internationale, dans la mesure où les principes de l'Etat de droit sont garantis. ". Ce qui serait parfait pour nous ! Et si D. Krombach était extradé en France, il y aurait automatiquement un procès complet. Le bureau a déjà envoyé une lettre expliquant notre demande d'extradition et ses raisons au Chancelier, au Président de la République, au ministre de la Justice, aux 666 députés du Bundestag, au Président du tribunal de Karlsruhe. Les adhérents ont aussi commencé à poster la carte et à en réclamer pour leurs amis.

Discussion et perspectives :

Les adhérents présents étant d'accord pour demander l'extradition, le Président appuie sur la nécessité du grand nombre, et en particulier sur l'intérêt de faire envoyer la carte par des amis et connaissances allemands et de toute la France.

L'assemblée fait des hypothèses diverses sur les raisons de l'impunité de D. Krombach. A. Bamberski rappelle qu'il détient une lettre de 97 adressée par l'avocat de Krombach à la commission européenne des droits de l'homme, disant avoir " reçu des assurances du Parquet de Paris en la personne du Procureur général Burgelin que la condamnation [de 95] ne serait pas mise à exécution ".

On recommande aux adhérents de visiter le site (il comporte des textes officiels, les positions sur le réexamen, des photos de l'action devant le Consulat).

Un dossier a été envoyé à Ted Anspach, journaliste de " 13e rue ". C'est en suspens. Une lettre ouverte du Président envoyée à différents journaux a abouti à un article illustré de La Dépêche (" Le meurtre de Kalinka est dans une impasse judiciaire ", 13 avril).

Suggestions d'adhérents : se renseigner sur la chaîne franco-allemande Arte (émissions sur l'Europe ?), envoyer la demande d'extradition et un petit dossier aux mairies de Lindau et du lieu actuel de résidence de D. Krombach. J. Bernon va essayer d'alerter I. Delaudes, et R. Sirdey l'association des Allemands de Toulouse.

L'assemblée décide que vers la mi-juin, on adressera une demande d'entrevue à l'Allemagne.

Elargissement du bureau-conseil d'administration :

Sur les 5 administrateurs actifs, 3 sont réélus (E. Aragon, M. H. Durey, R. Pince), et les adhérents suivants veulent bien compléter le conseil d'administration : J. Bernon, P. Delabre, M. L. Dorand, G. Sabatié, J. Sirdey. Selon leurs disponibilités, J. Bernon, P. Delabre, et G. Sabatié pourront épauler le bureau.

R. Pince les remercie et conclut en se félicitant du bon fonctionnement de l'association, et de l'esprit d'initiative de ses membres. Il se déclare prêt, avec leur soutien, à continuer l'action.

Méritent surtout des félicitations les adhérents qui ont lu jusqu'au bout le présent compte rendu.

Bien cordialement à vous,
Le Bureau

Envoyer et faire envoyer le plus possible, des lieux les plus divers et de l'étranger, la carte bilingue au chancelier allemand (timbre ordinaire à 3 F / 0, 46 euros). Pour les Allemands, il est bon de joindre la lettre explicative que nous tenons à votre disposition, en allemand ou en français. Ne pas hésiter à nous demander toutes les cartes nécessaires, on peut en refaire autant qu'il faut.