Présents
Danielle et Régine Anot, Elisabeth et Yves Aragon, Madeleine Artaud, Armand Bagur, Sébastien Barde, Jeanne Bernon, Pierre Delabre, Magali Dupuy, Jacqueline Durou, Guy Fonteneau, Jacqueline Monnier, Robert Pince, Jacques Raynaud.

Représentés
O. Aragon, A. Bamberski, R. Berlan, P. Bessac, M. Bressolette, M. Bresson, C. et J. P. Canselier, R. Courtial, A. Damin, N. Delabre, G. Durand, R. Fourment, N. Fraga, M. Gazaniol, T. Jacquemin, D. Lelarge, Y. Michaud, M. J. Noël, R. Rey, D. Sévely, R. et J. Sirdey, J. C., N., S., E., et I. Thiers, M. et O. Vitse.

L'assemblée commence à 20h 45. E. Aragon explique l’absence d’A. Bamberski, récemment convoqué pour audition par la juge de sa plainte, à la date du 4 juillet à 10 h.

Bilan financier
Le bilan est approuvé à l'unanimité.

Renouvellement du conseil d’administration
Les 5 membres à renouveler, E. Aragon, J. Bernon, R. Pince, G. Sabatié, et R. Sirdey, sonr réélus à l’unanimité.

Le procès de D. Krombach en Allemagne et ses suites
R. Pince raconte le procès auquel il a assisté à Coburg (grâce aux cotisations des adhérents), avec A. Bamberski et un interprète, les 16 et 17 juillet 2007. D. Krombach, incarcéré depuis le 20 novembre 2006, a donc été jugé pour 28 cas d’exercice illégal de la médecine et 19 cas d’escroquerie (tout ceci datant seulement de la période 2001-2006 car la prescription est de 5 ans en Allemagne). Une trentaine de médecins, d’administrateurs de cliniques et d’hôpitaux, dénoncent les faux de Krombach aussi bien que son incompétence professionnelle. Deux patientes signalent sa recherche de contacts sexuels (il n’hésite pas à affirmer faussement à l’une d’elles qu’elle est cardiaque et qu’elle doit venir tous les jours dans son cabinet...). Un psy décrit sa personnalité narcissique et son sentiment d’être au-dessus des lois. Le compte rendu du procès de 97 pour viol avoué est lu intégralement. Krombach, condamné à 2 ans et 4 mois de prison, ne récupérera bien entendu pas son autorisation d’exercer. Aux nombreux journalistes allemands présents, A. Bamberski et R. Pince ont beaucoup parlé et distribué des documents, notamment le résumé de l’affaire Kalinka
Krombach a été libéré le 10 juin 2008, après avoir été détenu 18 mois sur les 28, c’est-à-dire effectué les 2/3 incompressibles de sa peine.

Bureaux de l’association, lettres, etc.
3 bureaux, une 2ème lettre en allemand à A. Merkel (réponse sur le thème « la procédure pénale relève des Länder »), mail aux 613 députés allemands (réponse d’un seul, sur le thème de la séparation des pouvoirs), lettre à R. Dati (sans réponse), recherche sur internet de condisciples de Kalinka en Allemagne, 2 articles dans Pechbusqu’info, relances et pourparlers pour l’édition d’un ouvrage, toujours sans résultat concret pour l’instant.

Plainte contre les autorités françaises
La juge s’est décidée à interroger les hauts magistrats accusés par A. Bamberski de « corruption » (c’est-à-dire d’avoir cédé aux pressions de l’Allemagne et du Ministère de la Justice). Quelques aperçus des procès-verbaux de ces auditions : A. Benmakhlouf, procureur général près la cour d’appel de Paris 6 mois après le procès, « ignore » pourquoi la diffusion du mandat d’arrêt dont il était chargé a été limitée… il le « regrette ». L. Le Mesle, alors sous-directeur de la Justice criminelle, estime que sa dépêche recommandant au procureur de « ne pas procéder à l’exécution de la peine sans (lui) en avoir au préalable rendu compte » a été mal interprétée par son destinataire, qui a répondu avoir suspendu l’exécution jusqu’à nouvel ordre « conformément aux termes » de cette dépêche (il n’a pourtant pas essayé de le détromper). Enfin, quand en déc. 2002-janvier 03 Krombach est allé faire du tourisme en Egypte et que la police allemande en a averti la police française, J. L. Nadal, quoique procureur, « n’a pas du tout été informé » et « trouve très surprenant que Krombach n’ait pas été interpellé à l’occasion de ce déplacement ». Réponses invraisemblables et manifestement dilatoires…Ces auditions de hauts magistrats, qui constituent une première, ont intéressé les journaux (Dépêche AFP le 24 décembre 07, articles dans Le Parisien (25 déc 07), Libération (2 janvier 08).

Le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’assises de 95
Autre fait exceptionnel, qui fera jurisprudence. Ce pourvoi, inscrit auprès de la cour de cassation le 18 avril dernier, à la demande d’A. Bamberski, consiste en un procès du procès, avec une instruction destinée à examiner si le procès de 95 s’est passé dans les règles. En effet, alors qu’il était inculpé pour « homicide volontaire », Krombach n’a été condamné que pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », sans que cette nouvelle appellation, qui entraîne une peine moins forte, ait été justifiée. Il aurait fallu pour cela appliquer une procédure de questions qui auraient fait apparaître des circonstances aggravantes, l’âge de Kalinka et la situation d’autorité de son beau-père. Double tour de passe-passe…
Bizarrerie à noter : le magistrat qui a accepté ce pourvoi (après avoir tenté de dissuader A. Bamberski) n’est autre que J. L. Nadal, maintenant procureur près la cour de cassation. Sans doute ne pouvait-il faire autrement.
N’espérons de ce pourvoi que des satisfactions morales une fois de plus, et aucune retombée concrète : même si le procès de 95 est déclaré non conforme aux règles pénales, la situation de Krombach restera inchangée.

Les mandats d’arrêt
Les mandats Schengen et Interpol auraient besoin d’être revalidés, mais les efforts d’A. Bamberski (lettres à tous les membres de la chancellerie, à R. Dati ) se sont heurtés au refus du Parquet aussi bien que de la chancellerie. Cependant une 2ème lettre à R. Dati en mai a eu un effet. L’AFP a publié le 18 juin une dépêche sur l’immobilisme des autorités et annoncé, contact pris avec le ministère, qu’A. Bamberski serait reçu à la chancellerie. R. Pince raconte l’entretien, qui a eu lieu le 30 juin place Vendôme entre A. Bamberski et notre président d’un côté, et de l’autre le porte-parole de R. Dati, Guillaume Didier, et 3 autres hauts magistrats (MM. Cavaillé, Lainé, et Mme Pelsez).Entretien très houleux où nos 2 représentants ont démontré, preuves à l’appui, à leurs interlocuteurs qu’ils ne connaissaient pas le dossier (G. Didier par ex ignorait l’épisode de l’Egypte), et attribuaient aux autorités des résultats qui étaient l’œuvre d’A. B soutenu par l’association. En fin de compte on leur a promis une lettre de R. Dati à son homologue allemand pour demander l’extradition de Krombach, et la révision des mandats d’arrêt.

Projet d’émission
Une émission de 32 à 35 mn (Jeudi Investigation), devrait passer en octobre sur Canal Plus. La journaliste est allée filmer Krombach à sa sortie de prison, a beaucoup enquêté en Allemagne (retrouvé entre autres la victime de 97). Son travail est très prometteur…

Les échanges de vue ont eu lieu après chaque rubrique. On se sépare vers 23 h sur ces fortes paroles d’un adhérent : « ça fait rien, on continue ».

Bien cordialement à vous
Le Bureau

Note Le bureau s’excuse d’envoyer des comptes rendus compacts et indigestes, mais ils sont le moyen d’informer les adhérents éloignés. Il remercie très vivement tous ceux que le temps ne décourage pas. Leur soutien est capital pour A. Bamberski.