Présents
D. et R. Anot, E. et Y. Aragon, J. et M.C. Azum, A. Bamberski, S. Barde, J. Bernon, A. Carle, A. Damin, P. Delabre, J. Monnier, O. Outrebon, R. Pince, J. et M. Raynaud.

Représentés et excusés
O. Aragon, R. Berlan, P. Bessac, J. L. et M. Bordier, Ch. et J. P. Canselier, G. et D. Chapuis, N. Delabre, M. Dupuy, Ch. et J. Durou, N. Fraga, M. Gazaniol, T. Jacquemin, B. Krieg, D. Lelarge, G. et M. Sabatié, R. et J. Sirdey, J. C., N., S., E., et I. Thiers

L'assemblée commence à 20h 45.

Bilan financier
A. Bamberski constate la stabilité du nombre des adhérents, quelques nouvelles adhésions compensant quelques décès. Le budget 2008 présente un excédent important du fait de l’absence de frais de déplacement cette année.
Le bilan est approuvé à l'unanimité.

Bilan des actions
R. Pince explique que du côté de l’association il y a eu difficulté à agir du fait de l’impasse juridique. C’est donc A. Bamberski qui a fait l’essentiel du travail. A. Bamberski souligne la continuité du fonctionnement de l’association (bureaux, compte rendu d’AG, articles dans Pechbusqu’info, suivi du site). Il se félicite qu’il n’y ait pas d’usure, et rappelle la combativité du président à ses côtés lors de la visite à la Chancellerie le 30 juin 2008. R. Pince annonce qu’il est en pourparlers avec un journaliste, envisageant une édition à compte d’auteur financée par l’association, ce qui permettrait une diffusion dans les librairies, salons du livre, etc.

Mandats d’arrêt
A. Bamberski a obtenu que les mandats d’arrêt internationaux soient rectifiés et revalidés (sauf par l’Allemagne et l’Autriche). lls seront peut-être plus efficaces ? R. Dati avait promis le 30 juin d’écrire à ses homologues allemande et autrichienne. La réponse de l’Allemagne (un refus évidemment) se fonde sur une justification, « On ne peut extrader un ressortissant allemand qu’avec son consentement », qui fait rire les assistants. On comprend que le conseil de l’union européenne chargé d’évaluer la conformité des législations de chaque pays avec les directives européennes constate dans son rapport (mai 09) que « l’impunité est assurée aux nationaux allemands » et demande à l’Allemagne de modifier sa loi ! L’Autriche, elle, s’abrite derrière l’Allemagne qui, d’après elle, a jugé et acquitté D. Krombach (??). Mais le nouveau chef du Bureau d’Entraide Pénale Internationale a rencontré le 10 juin 09 à Vienne son homologue autrichien pour lui développer les arguments d’A. Bamberski. Entretien informel : suites ?… A. Bamberski a pris une avocate autrichienne. D’après l’article 6 de la convention-cadre européenne, le refus d’extradition oblige l’Etat qui refuse à faire exécuter la peine sur son sol. A. Bamberski a écrit à R. Dati pour qu’elle exige ceci de l’Allemagne, et le chef du BEPI compte aller en Allemagne à la rentrée faire cette demande.

Actions contre magistrats et autorités françaises
Le pourvoi en cassation intenté par A. Bamberski contre le procès de 95 a réussi : l’arrêt final de ce procès a été annulé le 10 décembre 08. C’est un démenti aux magistrats (notamment au Président Wacogne) qui, sous la pression de l’Allemagne, n’ont condamné Krombach qu’à 15 ans de réclusion, sans tenir compte ni des circonstances aggravantes ni de l’accusation (traduit en cour d’assises pour « meurtre », K a été condamné pour « crime » sans que la procédure justifiant ce changement ait été respectée). Cette annulation justifie la plainte pour corruption, mais c’est malheureusement une simple victoire morale sans retombées concrètes. La juge chargée de la plainte Mme Poux, après avoir clôturé ses auditions de magistrats avec celle du président Wacogne, s’est refusée en septembre 08 à continuer l’enquête (appel d’A. Bamberski, refusé). Le procureur a donné sa position : pour lui il y a simple délit d’entrave à la justice, donc, la prescription des délits étant de 3 ans, il est trop tard. La juge pour sa part fait attendre de mois en mois sa décision finale, qu’elle devait donner dès janvier. Ce sera une décision de non-lieu, puisqu’elle a déjà indiqué que, malgré les lenteurs constatées, il n’y a pas eu pour elle d’infraction pénale. A. Bamberski est bien décidé à faire appel.

Renouvellement du conseil d’administration
Les 5 membres à renouveler, A. Bamberski, S. Barde, P. Delabre et M.L. Dorand, sont réélus à l’unanimité.

La discussion a eu lieu au cours des exposés, demandes de précisions ou suggestions de moyens qui avaient déjà été mis en œuvre. A. Bamberski a obtenu des mandats plus efficaces, la condamnation du procès de 95, il a trouvé un interlocuteur plus compréhensif (le chef du BEPI M. Bellet), et quelques perspectives existent concernant les pays les plus négatifs (Autriche et Allemagne)… Mais Krombach est de nouveau libre, quoique empêché de travailler.

Projection de l’émission Spécial Investigation diffusée sur Canal + le 3 octobre 2008, au cours de laquelle l’avocate Me Langlois, affirme qu’une pareille non exécution de peine est extrêmement rare, peut-être unique dans les annales de la justice...Les adhérents se séparent à 23 h 30.

Bien cordialement à vous
Le Bureau