Jugement de KEMPTEN 2020

Jugement de suspension de peine 2019

Jugement du 18 juin 2014 du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE

Arrêt du 02 avril 2014 de la Cour de Cassation

Arrêt du 20 décembre 2012 en Appel de la Cour d'Assises du VAL DE MARNE

Rapport d'autopsie du 12 juillet 1982 du Tribunal de Grande Instance de KEMPTEN

Arrêt du 8 avril 1993 de la Chambre d'Accusation de PARIS

Cet arrêt résume les faits ainsi que toutes les opérations effectuées tant en Allemagne que surtout en France, depuis la mort de Kalinka, dans la cadre de l'instruction judiciaire menée par les trois juges successifs de 1984 à 1992.
En conclusion, cette Cour d'Appel de PARIS :

• renvoie le docteur Krombach devant la Cour d'Assises pour qu'il soit jugé pour meurtre (homicide volontaire) : elle estime qu'il y a des charges suffisantes contre lui d'avoir volontairement donné la mort à Kalinka (articles 295 et 304 de l'ancien Code Pénal)
• ordonne sa " prise de corps ", c'est à dire son arrestation et son emprisonnement.

Arrêt Pénal du 9 mars 1995 de la Cour d'Assises de PARIS

Cet arrêt condamne le docteur D. Krombach par contumace (c'est à dire en son absence car il a refusé de comparaître) à 15 ans de réclusion pour crime en constatant qu'il est coupable d'avoir volontairement exercé des violences sur Kalinka, lesdites violences ayant entraîné sa mort sans intention de la donner.

Jugement du 9 octobre 1997 du Tribunal de Grande Instance de KEMPTEN

Le 11 février 1997, le docteur D. Krombach a violé dans son cabinet médical à Lindau une jeune fille de 16 ans qu'il avait au préalable anesthésiée. Lors du procés, il a plaidé coupable en avouant qu'il avait profité de la faiblesse de sa malade et en décrivant toutes les phases de son abus sexuel. Le tribunal ne l'a condamné qu'à 2 ans de prison avec sursis ainsi qu'à 2 ans d'interdiction d'exercice de la médecine.

Rapport médical des Professeurs Nicolas, Lecomte et Rudler du 27 juillet 88

C’est principalement ce rapport qui a mené à l’inculpation pour meurtre de Dieter Krombach.